Projet de décret portant déchéance des Algériens de la diaspora de leurs nationalité Algérienne  

 Les récents événements sur la scène politique nationale, et la dernière sortie du ministre de la justice interpelle la diaspora Algérienne dans son ensemble, - qu’ils soient résidents ou citoyens (Binationaux) de pays étrangers par rapport à l’Algérie.

Le sujet m’interpelle à titre personnel étant potentiellement, comme des millions d'autres, concerné par cette nouvelle sortie, et, ipso-facto, me pousse a me pencher sur les tenants et aboutissants a mon humble niveau sur ce projet et les motivations réelles de ce dernier a l’heure ou le pays, poussé par tout un peuple, aspire à un changement radical en termes de démocratie, état de droit, et liberté de parole, - entre autres.

Comme on le sait tous, l’Algérie depuis l’indépendance a ratifié toutes les conventions et traites des Nations Unies et autres organisations en termes de droits de l’homme, et par conséquent elle se trouve obligée de se conformer aux règles et lois régissant le sujet.

La sortie du ministre est une énième comédie car en termes pratiques elle ne pourra jamais être appliquée : Selon l’article 15 la Déclaration universelle des droits de l’homme, il est stipulé que « … Tout individu a droit à une nationalité, et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité… ».

Dans le même contexte, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, dont l’Algérie a adhéré et ratifié , il est clairement mentionné que déchoir quelqu'un de sa nationalité est soumis a des conditions bien precises.

Dans ses articles 8 & 9 concernant la privation de la nationalité, il est dit que le principe de base retenu fait qu’il ne peut y avoir privation de la nationalité si cette privation donne lieu à un cas d’apatridie, - a quelques exceptions telle que l’interdiction expresse soit par suite d’un comportement personnel de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’état, - selon le cas qui nous intéresse.

Maintenant d’un point de vue intérieur, la constitution a traité la question de la nationalité dans son article 33 en précisant que cette question est réglementée par la loi. Dans ce contexte, l’ordonnance 70-90 du 15 décembre 1970, modifiée par l’ordonnance du 05 -01 du 27 avril 2005 a définit la notion de nationalité d’origine, et nationalité acquise. La même ordonnance a spécifié les conditions de la déchéance de la nationalité dans  le chapitre de « nationalité acquise » : Déchoir une personne de sa nationalité a cause d’acte répressible par la loi tel une condamnation au pénal ou un acte qui porte atteinte a la sécurité de l’état ne concerne en aucun cas la nationalité d’origine, mais seulement la nationalité acquise.   

En conclusion, le projet de Monsieur le ministre d’un décret exécutif n’est autre qu’une manœuvre pour faire taire toute voix contestataire de la diaspora, en sus d’être un danger constitutionnel, et un abus de fonction. Pourquoi avoir prit cette décision juste après la dissolution du parlement. Cette manœuvre vise à impressionner la communauté Algérienne a l’étranger qui reste viscéralement attachée et rattachée à la mère patrie, et solidaire aux Algériens de l’intérieur qui restent les premières victimes de l’état de déliquescence de l’état, et autre immobilisme politique malgré l'urgence d'une refonte globale au niveau politique et économique. 

Ceci dit, je reste foncièrement contre toute atteinte a la l’unité nationale et sécurité de l’état : Je n’accepterai jamais que la sécurité de l’état et de la mère patrie  soit compromise par qui que ce soit. En contrepartie, la liberté de parole ne doit jamais être brimée ou monnayée, et tout Algérien qu’il soit à l’intérieur ou de l’extérieur doit avoir le droit inaliénable d’exprimer ses opinions en toute liberté. Je ne peux que m’insurger contre les manœuvres politiciennes et les tromperies de certains ministres qui semblent persister dans la tromperie politique. Je suis déçu de Monsieur Zeghmati dont j’avais une forte opinion. On doit dépasser un certain cap pour bâtir la nouvelle Algérie dont tout le monde rêve.

Pour finir, la question qui reste en suspens est la suivante: Pourquoi un tel projet de décret exécutif, - Je dis bien " décret exécutif" à ce moment précis? Pourquoi une telle démarche juste après la dissolution du parlement, - pourtant les "ennemis de l’état" sont actifs depuis bien longtemps?

Salah-Eddine Chenini